1. Informations légales de la société

1.1 Identité

ECOM-H STUCTURE LLC
Société à responsabilité limitée (LLC) immatriculée au Nouveau‑Mexique, États‑Unis

1209 MOUNTAIN ROAD PL NE STE N

États-Unis

Email : zezinho@zecom-academy.com

1.2 Hébergement et prestataires techniques

• Hébergement du site : Webflow
• Plateforme de formation : Kajabi Inc.
• Plateforme communautaire : Discord Inc.
• Processeur de paiement : Hotmart International Business Corp.

2. Dispositions relatives à la TVA

2.1 Statut fiscal

ECOM-H STUCTURE LLC est une société établie aux États-Unis, hors Union Européenne.

2.2 Régime TVA applicable

• Pour les clients particuliers (non-assujettis) : Les prestations de formation en e-learning ne sont pas soumises à la TVA française.
• Pour les clients professionnels (assujettis) : Application du mécanisme d'autoliquidation de la TVA conformément à l'article 283-2 du Code Général des Impôts français.

2.3 Facturation

• Clients particuliers : Facture sur demande
• Clients professionnels : Facture conforme à la réglementation TVA, disponible sur demande via l'espace communautaire

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site internet, de la plateforme de formation et des supports pédagogiques est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de ECOM-H STUCTURE LLC.

3.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

3.3 Licences d'utilisation

Tout accès aux contenus implique l'acceptation d'une licence d'utilisation strictement personnelle et non cessible.

4. Responsabilité

4.1 Contenus et services

ECOM-H STUCTURE LLC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur sa plateforme, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.

4.2 Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. ECOM-H STUCTURE LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

4.3 Disponibilité

ECOM-H STUCTURE LLC s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services 24h/24, mais ne peut être tenue responsable d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté.